Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de la SARL COSTE (en
cliquant sur le bouton "valider la commande") vaut acceptation
pleine et entière des présentes conditions générales
de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit français. Les
Tribunaux du siège social de COSTE (PRIVAS) sont seuls compétents.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande, engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nos produits proviennent en priorité et dans leur très grande
majorité d’achats effectués directement aux domaines, sans
que cela nous interdise d’autres sources d’approvisionnement en
veillant néanmoins aux bonnes conditions de conservation précédentes.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et sauf vente dans la limite
des stocks disponibles, au départ de TOURNON SUR RHONE.
Notre base de données enregistre toutes les commandes, et par principe nous pouvons fournir
ce que notre système informatique vous aura accordé. Si tel n’était pas le cas, nous contacterons
l’acheteur afin de lui proposer une modification, ou une annulation partielle ou totale de la commande.
Le nombre minimal de bouteilles commandé est de trois, aucune commande
inférieure à ce chiffre ne sera prise en compte.
Les vins sont livrés dans des emballages d’expédition adaptés
en une seule fois et à une même adresse. La livraison
s'effectuera dans un délai de 2 semaines après le règlement
intégral de la facture. Les frais de port au départ de TOURNON SUR RHONE sont à la
charge de l'acheteur et le coût des frais de port est mentionné sur
le site. Ces frais de port s’entendent assurance comprise, et pour des
raisons douanières nécessitent une adresse en France métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler
la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant
le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie,
les grèves et les accidents.
Bien qu’assurées, les marchandises voyagent toujours aux risques
et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée,
et refusez le si besoin... Vous disposez d'un délai de 48 heures pour
confirmer d'éventuelles réserves auprès du transporteur
en cas de manquant ou de dégradations. En cas de vente entre temps,
et d’impossibilité de remplacer une bouteille endommagée
durant le transport, celle-ci serait intégralement remboursée.
En cas d'absence à la livraison vous trouverez un avis de passage, et il vous appartient de prendre
contact avec le transporteur au plus vite et en tout état de cause dans les 7 jours afin de convenir
d'un rendez-vous au plus tôt.
Tout colis qui nous serait retourné pour manquement à ces obligations donnerait lieu à encaissement
des frais de transport que nous supporterions à nouveau, pour leur coût réel.
Le colis sera alors à nouveau expédié.
Sauf accord dérogatoire de notre part, le mode « livraison différée » suppose un envoi dans les 12 mois suivant
la commande, sauf forte chaleur ou grand froid ce qui rallongerait naturellement ce délai.
La non réponse à notre demande de livraison ou la réponse négative peut faire perdre le bénéfice
du mode « livraison différée » au client, qui se verrait facturer 16€ de frais de port quelle que soit la quantité,
ceci s'appliquant ensuite tous les 3 mois.
En application de la loi Hamon relative à la consommation, publiée
au Journal officiel du mardi 18 mars 2014, l'acheteur dispose d'un délai
de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire
retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement,
sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Les commandes passées en mode « livraison différée » sont considérées expédiées le lundi suivant, point de départ du délai de rétractation.
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches
de produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué en confirmation de la commande est définitif, incluant la TVA au taux en vigueur (20% à ce jour).
Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire sécurisée (BNP Payzen), virement, ou par chèque bancaire :
informations sur les moyens de paiements.
COSTE se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande.
Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente
de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi
envoyée par e-mail à l'adresse e-mail donnée lors de la commande.
Toutes les marchandises restent la propriété de COSTE en quelque
lieu qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de PRIVAS sont seuls compétents, quels
que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
En vertu de l'Ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n° 74-631
du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans
est interdite. Toute personne commandant du vin chez COSTE s'engage donc à avoir
18 ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération…
Les informations vous concernant sont destinées à COSTE, qui ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mail et les informations personnelles sur ses clients.
